Avocat droit du travail employeur

Avez-vous une chance de l'emporter aux prud’hommes ?

En première instance, environ 65 % des demandes formulées par les salariés obtiennent une issue favorable, selon les chiffres du ministère de la Justice. Cela signifie que 35 % des requêtes sont rejetées, illustrant que les employeurs peuvent également faire valoir leurs droits avec succès.

Mais au-delà des statistiques brutes, engager une procédure prud’homale, c’est défendre une réalité vécue, faire valoir une vérité souvent ignorée, et parfois protéger d'autres salariés concernés de près ou de loin par les mêmes atteintes. Qu’il s’agisse de votre situation personnelle ou d’une atteinte plus large à la réputation ou au fonctionnement de l’entreprise, agir, c’est marquer une position claire.

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Procédure en cours aux prud’hommes ? Parlons-en !

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Nous mettons nos compétences juridiques au service de la défense de vos droits

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Notre expertise juridique nous permet de bâtir une stratégie sur mesure pour défendre vos droits ainsi que ceux de votre entreprise.

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Procédures de licenciement (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, motif économique)
Rédaction des convocations, lettres de licenciement, conformité avec les obligations légales
Limitation des risques de contentieux

Rupture conventionnelle
Préparation de la convention, négociation, sécurisation juridique
Calcul des indemnités, respect des délais de rétractation et d’homologation
Contentieux prud’homal
Défense de l’entreprise en cas de contestation ou litige
Représentation devant le Conseil de prud’hommes et la cour d’appel
Gestion de conflits spécifiques
Harcèlement, discriminations, revendications abusives
Requalification de contrat, heures supplémentaires, travail dissimulé
Prévention des litiges
Sécurisation des contrats de travail et des procédures RH
Conseil sur la rédaction de clauses (non-concurrence, mobilité, confidentialité, etc.)

Plus de 8 ans d’expérience en droit du travail employeur

Je connais vos problématiques et la complexité d’un dossier porté devant les prud’hommes. Une telle procédure peut avoir des conséquences personnelles importantes pour le dirigeant, mais aussi des répercussions sur l’activité et la réputation de l’entreprise.

Le droit du travail est une matière sérieuse qui exige à la fois de la pugnacité et de la lucidité. Le tribunal ne doit pas devenir un lieu de règlement de comptes, mais un espace de justice où se cherche une solution équitable, respectueuse des droits et des devoirs de chacun.

C’est pourquoi il est essentiel d’envisager des modes de résolution amiable lorsqu’ils sont pertinents. Un accord bien négocié permet souvent d’éviter les aléas d’une procédure longue, incertaine et coûteuse, tout en protégeant efficacement vos intérêts d’employeur.

Cette voie n’est proposée que lorsqu’elle présente un réel avantage stratégique pour l’entreprise, notamment en termes de réduction des coûts, de réactivité et de préservation de la confidentialité.

Vous préparer à la procédure des prudhommes

Vous pouvez parfaitement saisir seul le Conseil de prud’hommes, et choisir de vous faire assister par un avocat à n’importe quelle étape ultérieure de la procédure.

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1. Saisine du Conseil

La demande doit être faite par écrit, soit au conseil de prud’hommes du lieu où le salarié travaille, soit à celui du siège social de l’employeur.

Votre entreprise est domiciliée à Allauch ? Aubagne ? Le Conseil de prud’hommes compétent pour ce secteur est celui de Marseille.

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2. Phase de conciliation

Elle a pour but de tenter un règlement amiable du litige, avant que l’affaire ne soit jugée par le bureau de jugement. Les deux parties ont tout intérêt à trouver un accord pour éviter les procédures longues et coûteuses. Si un accord est trouvé, il est homologué et à la valeur d’un jugement et met alors fin à la procédure.

A ce stade, en cas de litige simple ou urgent, le BCO peut orienter l’affaire vers une formation restreinte, une procédure accélérée au fond, ou vers une procédure en référé.

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3. Phase de jugement

Elle consiste à soumettre le litige au bureau de jugement, chargé de trancher le différend entre le salarié et l’employeur.

En cas d’égalité des voix entre les conseillers lors de la délibération, l’affaire est renvoyée devant un magistrat départiteur, qui statue en première instance et rend une décision définitive.

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4. Décision

La phase de décision marque la fin du traitement du dossier en première instance devant le Conseil de prud’hommes.

Elle donne lieu à une décision exécutoire que les parties peuvent soit exécutée volontairement, soit contester en appel dans les délais impartis.

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Les voies de recours en cas de condamnation par le Conseil de prud’hommes

Si le Conseil de prud’hommes vous condamne, la procédure n’est pas terminée. Vous pouvez interjeter appel devant la chambre sociale de la cour d’appel de Marseille, juridiction compétente pour réexaminer l’affaire.

Si la décision rendue en appel vous est défavorable, un pourvoi en cassation peut alors être envisagé devant la Cour de cassation.

Ces procédures judiciaires sont souvent longues et complexes. C’est pourquoi notre cabinet vous accompagne à chaque étape, en vous apportant conseils, stratégie et expertise pour défendre pleinement vos droits.

Important : en matière prud’homale, l’avocat est obligatoire en appel.

Le fonctionnement des honoraires de notre cabinet‍

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Nos honoraires varient en fonction de plusieurs critères :

La complexité du dossier
Le volume de pièces juridique à étudier
Le temps consacré à l’analyse et au traitement de l’affaire

Le premier rendez-vous téléphonique pour étudier votre dossier est de 130 € TTC.

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Vous avez une question juridique ?

Dans quelle cas ai-je le moins de possibilité de l’emporter ?

La majorité des procédures concernent des réclamations de salaires ou primes impayées, qui sont généralement difficiles à contester juridiquement pour l’employeur.

Et si je suis en tort, ai-je le droit d’être défendu ?

Le rôle de l’avocat n’est pas de nier les faits, mais d’assurer la défense des droits de son client. Être en faute ne signifie pas que votre responsabilité est absolue : il peut exister, dans votre dossier, des éléments de contexte ou des circonstances extérieures susceptibles de donner une lecture différente aux faits.

Faire appel à un avocat spécialisé vous permet notamment de :

Sécuriser la procédure, en veillant au respect strict des règles légales, pour éviter tout vice de forme susceptible d’aggraver la situation ;
Négocier une issue amiable, lorsque cela est possible et, je me repète, mais dans l’intérêt de votre entreprise évidemment.

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